Comment parrainer votre partenaire pour immigrer au Québec ?

Vous avez récemment obtenu votre résidence permanente, félicitations! Vous vous plaisez au Québec et souhaitez vous y installer durablement. Maintenant que vous avez franchi cette grande étape, vous aimeriez parrainer votre partenaire pour vivre ensemble cette nouvelle aventure.

Comment s’y prendre pour parrainer la résidence permanente de votre partenaire? On vous explique tout!

1. Comment ça fonctionne, une demande de parrainage?

Pour remplir une demande de parrainage, vous devez tout d’abord compléter le processus au niveau fédéral, auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté (IRCC). Une fois que vous avez transmis au gouvernement du Canada tous les formulaires requis avec les pièces justificatives demandées et que vous avez réglé les frais de traitement, l’IRCC va analyser l’ensemble de votre dossier. 

S’il est jugé recevable, vous serez invité à formuler votre demande au niveau provincial auprès du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI). Là encore, vous devrez remplir les formulaires demandés, joindre les pièces justificatives et vous acquitter des frais exigés. Après examen de votre dossier, le MIDI transmettra sa décision au bureau d’IRCC qui traitera la demande de résidence permanente que vous parrainez si votre partenaire répond aux exigences énoncées ci-après. 
 

2. Les critères d’admissibilité pour parrainer…

Pour parrainer votre partenaire, vous devez respecter les conditions suivantes:

  • avoir au moins 18 ans;
  • être un citoyen canadien ou un résident permanent;
  • vivre au Canada ou prouver que vous prévoyez d’y revenir avec votre partenaire;
  • ne pas avoir été reconnu coupable, sur le sol canadien ou à l’étranger, d’un meurtre ou de certaines infractions graves;
  • ne pas recevoir d’aide sociale pour une raison autre qu’une invalidité;
  • être en capacité et prêt à prendre un engagement financier vis-à-vis de votre partenaire pendant au moins trois ans;
  • ne pas faire l’objet d’une mesure de renvoi ou être détenu en prison.

Enfin, si vous avez parrainé un partenaire antérieur et que moins de trois ans se sont écoulés depuis l’obtention de sa résidence permanente, si vous avez manqué à vos engagements passés ou êtes en défaut de paiement, vous ne pouvez pas parrainer votre partenaire actuel. 

L’engagement, de quoi s’agit-il?

Pendant trois ans à compter de la date à laquelle votre partenaire obtient le statut de résident permanent, vous vous engagez à subvenir financièrement à ses besoins essentiels. Vous devez notamment assumer ses dépenses liées au logement, à la nourriture, à l’habillement, à ses déplacements mais aussi tous les coûts relatifs à la santé ou à son insertion professionnelle. 

En quelque sorte, vous vous portez garant de la personne que vous parrainez et devez rembourser toutes les sommes qu’elle pourrait percevoir sous forme d’aide financière gouvernementale ou de prestations spéciales. Il est très difficile de mettre prématurément fin à un engagement pris dans le cadre du parrainage; il ne peut être annulé en raison de problèmes financiers ou si votre relation se termine. C’est une décision qu’il ne faut donc pas prendre à la légère!

3. et les conditions pour être parrainé

La personne que vous parrainez doit être âgée d’au moins 18 ans et détenir un passeport valide. Dans la plupart des cas, les personnes ayant été condamnées pour des infractions criminelles ne seront pas admissibles au programme de parrainage. Votre partenaire devra aussi se soumettre à un examen médical. 

Le type de demande que vous devrez déposer dépend du titre adapté à votre relation. La Loi distingue en effet les statuts d’époux, de conjoints de fait ou de partenaires conjugaux. Assurez-vous de respecter les exigences relatives à ces différentes catégories pour être certain d’être admissibles au programme:

Partenaires conjugaux; si vous entretenez votre relation depuis au moins un an et que vous n’habitez pas ensemble pour des raisons indépendantes de votre volonté.

  • Époux: si votre mariage est légalement reconnu par les lois canadiennes et celles du pays où il a eu lieu;
  • Conjoints de fait: si vous êtes en mesure de prouver habiter ensemble depuis au moins 12 mois consécutifs;
  • Partenaires conjugaux; si vous entretenez votre relation depuis au moins un an et que vous n’habitez pas ensemble pour des raisons indépendantes de votre volonté.

4. Déposer une demande de parrainage

Si vous répondez aux différentes exigences formulées, que votre partenaire et vous êtes prêts à vous lancer dans ce processus, vous pouvez commencer par vous procurer la trousse de demande disponible sur le site de l’IRCC. 

La durée de traitement des demandes est estimée à 12 mois pour le moment. Les frais de dossier sont mis à jour annuellement; depuis la fin avril, il faut compter minimum  1 080$ au niveau fédéral, 301 $ pour le provincial. 

Si votre demande est refusée, vous disposez de différents recours pour faire appel de la décision. N’hésitez pas à vous tourner vers les conseillers de Promis pour vous accompagner dans vos démarches et obtenir de plus amples renseignements sur vos possibilités. Vous pouvez prendre rendez-vous pour une rencontre gratuite, en ligne ou en personne.