Guide pratique pour comprendre les normes du travail au Québec

Au Québec, le travail est encadré par la Loi sur les normes du travail. Elle impose aux employeurs les conditions minimales de travail qu’ils se doivent de respecter envers leurs salariés. La loi précise donc les règles minimales à appliquer en matière de salaire, de durée de travail, des vacances et absences ou encore la cessation d’emploi. 

Le monde du travail est différent dans chaque pays, c’est tout un univers à découvrir! Il est très important que vous soyez informé de vos droits pour vous épanouir pleinement dans votre nouvel emploi. 

Le salaire

Vous avez le droit au salaire minimum dès lors que vous travaillez pour un employeur, même s’il ne s’agit que de quelques heures, que vous receviez des commissions ou si vous êtes en formation. 

C’est le gouvernement du Québec qui fixe chaque année le montant du salaire minimum. 

Au Québec, le salaire est versé à intervalles réguliers ne dépassant pas seize jours. Chaque employé doit recevoir un bulletin de paie détaillant toutes les informations nécessaires au calcul de sa rémunération. 

Les pourboires

Si votre travail implique des pourboires, sachez que les pourboires que vous recevez vous appartiennent en totalité, qu’ils vous aient été directement versés ou non. Votre employeur est donc dans l’obligation légale de vous verser les pourboires qui vous ont été donnés, sans déduire les frais administratifs qui ont pu en découler. Ça ne l’empêche pas de devoir vous verser le salaire minimum!

Il se peut cependant que votre organisation comporte une convention de partage des pourboires. Vous devez alors en être informé dès votre arrivée dans l’entreprise.

Les horaires de travail

La semaine normale de travail dans la province est habituellement de 40 heures. De nombreuses entreprises proposent toutefois des semaines qui varient entre 35 et 39 heures. Le nombre d’heures de travail hebdomadaire doit explicitement être stipulé dans le contrat de travail établi. 

Vos horaires de travail comprennent aussi bien vos pauses (même les pauses café!) que les temps où vous êtes obligés d’attendre qu’on vous assigne une tâche tant que vous vous montrez disponible. Seul le temps accordé pour les repas n’est pas compté, sauf si vous demeurez à votre poste pour travailler.

Il se peut que vous soyez amené à travailler plus d’heures que votre horaire habituel. Votre employeur doit alors vous rémunérer ces heures supplémentaires, sous couvert que ce temps de travail additionnel ait été approuvé en amont. Elles sont assujetties à une majoration de 50 % (taux et demi) de votre salaire horaire habituel, sans compter les primes.

À votre demande, votre employeur peut également remplacer le paiement des heures supplémentaires par une banque d’heures de congé équivalente. 

Sachez que vous pouvez refuser de faire des heures supplémentaires si votre présence est requise auprès de votre enfant ou d’un proche aidant. Le site du CNESST détaille toutes les spécificités de la loi sur le sujet.

Les jours fériés au Québec

La province compte 8 jours fériés auxquels la grande majorité des personnes salariées a droit :

•  Le 1er janvier (jour de l’An)
• Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur
• Le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
• Le 24 juin – ou, si cette date tombe un dimanche, le 25 juin (fête nationale du Québec)
• Le 1er juillet – ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet (fête du Canada)
•  Le 1er lundi de septembre (fête du Travail)
• Le deuxième lundi d’octobre (Action de grâce)
• Le 25 décembre (jour de Noël)

Ces jours fériés sont donc chômés et payés, exception faite pour les personnes qui s’absentent sans autorisation ou raison valable le jour précédant ou suivant le jour férié. 

Si l’activité de votre entreprise vous contraint à travailler un jour férié, vous avez droit, en plus de votre rémunération habituelle, à une indemnité ou un congé compensatoire dans les trois semaines qui précèdent ou suivent le jour férié. 

Les vacances

Le nombre de jours auquel vous avez droit est calculé selon votre année de référence, période qui s’étend du 1er mai au 30 avril. La durée des vacances dépend de votre ancienneté. 

Si vous êtes dans votre entreprise depuis moins d’un an, vous gagnez 1 jour de vacances par mois complet de service continu, jusqu’à un maximum de deux semaines de vacances. Depuis plus d’un an et moins de trois ans, vous avez droit à 2 semaines de congés. Au-delà de trois ans d’ancienneté, vous bénéficiez de trois semaines continues.

Certaines compagnies prennent d’autres dispositions et vous offrent plusieurs semaines de vacances dès la première année. La politique de l’entreprise doit de toute façon être clairement explicitée dans le contrat de travail. 

Les congés maladies ou journées d’absence

Outre les vacances, vous avez droit à deux jours d’absence rémunérés par an. Vous pouvez par exemple les utiliser en cas de maladie ou pour remplir des obligations familiales. 

La cessation d’emploi

Si un employeur décide de mettre fin au contrat qui le lie avec une personne salariée, il a obligation de lui donner un avis écrit de cessation d’emploi. Les délais de préavis dépendent de la durée d’occupation du poste concerné. 

Durant la période d’essai des trois premiers mois d’activité, l’employeur n’est pas tenu de respecter un préavis. Au-delà, la loi prévoit 1 semaine de préavis jusqu’à un an de service continu, 2 semaines de 1 à moins de 5 ans d’exercice, 4 semaines de 5 à 10 ans et 8 semaines de préavis après de dix ans.

Quoiqu’il en soit, l’employeur doit verser à la personne salariée qu’il congédie une indemnité pour les vacances qui lui restaient à utiliser ainsi qu’une indemnité financière équivalant à 4 à 6% du salaire brut gagné au cours de l’année de référence. 

Sachez que si vous perdez votre emploi, il est possible que vous soyez éligible aux prestations de l’assurance-emploi versées par le Gouvernement du Canada. 

L’usage de la langue française 

Langue officielle du Québec, le français l’est aussi dans la plupart des entreprises québécoises. Si certaines adoptent également l’anglais, notamment pour les échanges à l’international, l’article 4 de la Charte de la langue française reconnaît aux travailleurs le droit d’exercer leur activité professionnelle en français. 

On ne peut donc que vous encourager à renforcer votre apprentissage du français pour vous intégrer non seulement dans la vie quotidienne, mais aussi dans le cadre professionnel! N’hésitez pas à consulter régulièrement le calendrier de PROMIS pour participer à nos séances d’informations et prendre des cours gratuits selon votre niveau de maîtrise de la langue française.

Les recours auprès du CNESST

En cas de licenciement abusif, de mauvaises conditions de travail, si vous êtes témoin ou pensez vivre une situation de harcèlement, vous pouvez vous rapprocher du service de plaintes et recours du CNESST. 

La commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sera en mesure de vous conseiller sur les démarches à entreprendre, de mener une enquête et de vous indemniser s’il y a lieu. 

Si vous avez la moindre question sur vos droits, notre équipe est là pour ça! Prenez rendez-vous avec un conseiller dès maintenant, les rencontres sont gratuites et se font en personne ou en ligne selon votre préférence.